LMP ou LMNP : Quelles différences ? – Avis Lonlay et Associés

Vous souhaitez louer votre bien immobilier et en tirer un capital financier ? Sachez que vous avez aujourd’hui le choix entre deux statuts juridiques distincts, LMP ou LMNP :

 

  • Loueur en Meublé Professionnel (LMP)
  • Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP).

Pour vous aider dans votre démarche, nous en détaillons ici les spécificités.*

LMP et LMNP : à qui s’adressent-ils ?

Le choix de votre statut juridique dépendra en premier lieu des revenus tirés de votre location. Les sommes perçues annuellement par le Loueur en Meublé Non Professionnel ne peuvent ainsi dépasser 23 000 € TTC, ou 50% des revenus professionnels du foyer fiscal en question.

Au-delà de ce plafond, si les recettes issues de la location meublée excèdent les revenus professionnels du foyer, il est légalement obligatoire d’opter pour le statut de Loueur en Meublé Professionnel. Ce dernier impose pour l’un des membres du foyer un enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), via le centre de formalités des entreprises.

Deux régimes fiscaux différents

Le Loueur en Meublé Non Professionnel est invité à déclarer les sommes locatives perçues dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) de sa déclaration de revenus.

Deux régimes lui sont en fait proposés :

  • Le régime micro-BIC, entraînant un abattement forfaitaire de 50 %.
  • Le régime simplifié.

Le Loueur en Meublé Professionnel est quant à lui soumis au régime réel d’imposition. Les modalités de sa déclaration de revenus seront inhérentes aux spécificités juridiques de sa structure.

Selon les cas, elle pourra soit être attachée à l’impôt sur le revenu (catégorie des BIC), soit à l’impôt sur les sociétés.

Les avantages du statut LMP

Les avantages du statut de Loueur en Meublé Professionnel sont principalement d’ordre fiscal et social :

 

  • Les plus-values professionnelles : en cas de cession de son bien, le LMP n’est non pas soumis au régime des plus-values privées, mais au régime des plus-values privée, plus avantageux.
  • Les exonérations fiscales : Pour un bien loué depuis plus de 5 ans et un revenu supérieur à 90 000 €, le Loueur en Meublé Professionnel pourra être exonéré d’imposition sur les plus-values. Le statut permet en outre de bénéficier d’une exonération d’ISF.
  • Les abattements fiscaux : un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué sur les revenus locatifs du Loueur en Meublé Professionnel. Par ailleurs, les charges dépendant du bien loué peuvent être déduites si les revenus sont déclarés en régime réel, et si les recettes générées par la location du bien n’excèdent pas 32 600 € par an.
  • L’imputation des déficits sur le revenu global.

La couverture sociale: Depuis le 1er janvier 2012, tout Loueur en Meublé Professionnel (LMP) cotise auprès du RSI, le revenu net professionnel étant taxé à hauteur de 25 à 35 %. Contrairement au Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), il bénéficie à ce titre d’une couverture maladie et d’une assurance vieillesse complètes.

Les avantages du statut Loueur en Meublé Non Professionnel

Parmi les avantages procurés par le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel figurent :

 

  • L’imputation des déficits fiscaux sur les bénéfices industriels et commerciaux.

 

  • L’aide sur les abattements sur plus-values, avec une exonération totale au bout de 22 ans.

 

  • L’abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus locatifs.

 

  • Légèreté des obligations sociales et fiscales

 

Pour plus d’information et de conseils sur la gestion de patrimoine, n’hésitez pas à consulter nos pages Conseils d’experts et Cas pratiques ou encore les avis Lonlay et associés sur l’actualité liée à la gestion de patrimoine.

Laisser un commentaire